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Decret Aide médicale d’Etat

Vous trouverez ci-joint le nouveau décret applicable dès sa parution concernant les nouvelles dispositions de remboursements des soins pour les bénéficiaires de l’Aide Médicale d’Etat.


Documents à télécharger :
Decret n°2011-1314 du 17 octobre 2011

Nouvelles dispositions pour les bénéficiaires de l’AME.


Page mise à jour le 28 octobre 2011

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